La nue-propriété

Définition

La vente en nue-propriété consiste à vendre la nue-propriété du bien tout en conservant l’usufruit ou un droit d’usage et d’habitation.
Le vendeur conserve ainsi certains droits sur le logement tandis que l’acquéreur devient nu-propriétaire.

Pour le vendeur

Les avantages

 Recevoir un capital important immédiatement.
 Conserver l’usage du logement lorsqu’un usufruit ou un droit d’usage est conservé.
 Bénéficier d’une solution patrimoniale permettant de dégager des liquidités.
 Anticiper et organiser son patrimoine.

Les points d’attention

Le montant obtenu est inférieur à la valeur du bien vendu librement.
Le vendeur ne récupère pas la pleine propriété puisqu’il en cède la nue-propriété.
Les droits et obligations de chacun doivent être précisément définis dans l’acte.

Pour l’acquéreur / investisseur

Les avantages

 Acquérir progressivement la pleine propriété à travers un investissement décoté.
 Réaliser un investissement patrimonial à long terme.
À l’extinction de l’usufruit ou du droit d’usage, récupérer la pleine propriété sans avoir à racheter les droits du vendeur.

Les points d’attention

L’acquéreur ne peut généralement pas utiliser le bien pendant la période où le vendeur conserve ses droits.
Il s’agit d’un investissement à long terme.
Il faut accepter l’absence de disponibilité immédiate du bien.